Conditions générales de participation

MANUB ASBL

CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION A DES EVENEMENTS – Version 2021

L’association sans but lucratif MANUB (« MANUB ») a son siège à Maison Saint Joseph 121 avenue Reine Astrid 5000 Namur (Belgique). Les coordonnées pour la joindre sont les suivantes :

  • Adresse email : be.secretariat@emmanuelco.org
  • Téléphone :  +324720962299

Elle organise, directement ou indirectement, principalement des retraites, marches, pèlerinages, camps d’enfants et d’adolescents ainsi que des sessions de ressourcement spirituel et humain. (l’ « Evénement ») cfr. www.emmanuelco.be ou www.emmanuel.info

Dans les présentes conditions générales de participation (les « Conditions Générales) la dénomination MANUB recouvre également les organisateurs d’Evénements spécifiques en lien avec la Communauté de l’Emmanuel (Evénement Spécifique).

Les Conditions Générales régissent l’offre de participation, l’inscription (« l’Inscription »), la participation (la « Participation ») et le paiement (le « Paiement »). 

Le fait de s’inscrire à l’Evénement, conformément aux Conditions Générales, implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux dites Conditions.

ARTICLE 1     PARTICIPANT

  1. « Participant » désigne toute personne qui réserve, commande, s’inscrit ou participe à un Evénement. 
  2. Le Participant reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux Conditions Générales. 
  3. Le Participant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. 

ARTICLE 2     INFORMATION PREALABLE

  1. Les moyens de promotion relatifs à l’Evénement (les « Moyens de Promotion ») incluent de manière non exhaustive tout support de communication verbale, écrite ou électronique.
  2. Les moyens de Promotion indiquent les informations utiles concernant l’Evénement : nature de l’Evénement, date et lieu, conditions particulières de participation (les « Conditions Particulières de Participation »), prix de participation (le « Prix de Participation »), prestations auxquelles le Participant souscrit (les « Prestations »)…
    Les Conditions Particulières de Participation prévalent sur les Conditions Générales.
  1. Le Prix de Participation est à interpréter au sens large et inclut les frais généraux ainsi que tous frais généralement quelconques relatifs à l’hébergement, aux repas, aux transports etc…

ARTICLE 3.1   MODALITES DE L’INSCRIPTION PAR INTERNET

Lorsque les Moyens de Promotion renvoient à un site-inscription (le « Site »), l’Inscription est effectuée autant que possible par ce moyen.

Etape 1 – Offre d’Evénement 

Le Participant sélectionne l’Evénement et complète sa demande d’Inscription

Pour autant que le Site le requière, le Participant devra se créer un compte.

Etape 2 – Données et acceptation des Conditions Générales 

  1. Le Participant renseigne ses coordonnées (les « Données ») telles que ses nom, prénom, âge, état civil, état de vie, domicile et téléphone. 
  2. L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire pour toute Inscription.

Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

Etape 3 – Paiement du Prix de Participation

  1. Le Participant vérifie les informations renseignées dans le récapitulatif de l’Inscription.  
  2. Le Prix de Participation est payable par virement au compte renseigné dans la demande d’Inscription, dans les 10 jours calendrier suivant l’Inscription en ligne.

Etape 4 – Confirmation de l’Inscription

  1. L’Inscription est confirmée par le payement du Prix de Participation. 
  2. Un courrier électronique confirmant et récapitulant l’Inscription est adressé au Participant.

ARTICLE 3.2  MODALITES DE L’INSCRIPTION SANS INTERNET

  1. Le Participant ne disposant pas d’accès à Internet, peut s’inscrire à l’Evénement en écrivant à l’adresse ou en appelant le numéro de téléphone indiqués dans les Moyens de Promotion. 
  2. L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire. MANUB transmettra au Participant le texte des dites Conditions.
  3. L’Inscription sera enregistrée « en demande ». Elle sera confirmée ultérieurement par  téléphone ou par écrit par MANUB qui communiquera les coordonnées bancaires pour le Paiement et le numéro d’inscription à mentionner lors du Paiement. 
  4. L’Inscription sera confirmée par MANUB au Participant après acceptation des Conditions Générales et réception du Paiement. Cette confirmation fait office de Bulletin d’Inscription.

ARTICLE 4     PRIX DE PARTICIPATION

  1. Le Prix de Participation est indiqué en euros, toutes taxes et cotisations éventuelles comprises. Sauf indications particulières dans les Moyens de Promotion, le Paiement doit être effectué en totalité en une seule fois.
  2. Le descriptif de l’Evénement indique les Prestations.

ARTICLE 5     PAIEMENT PAR VIREMENT

  1. Le Paiement par virement, celui-ci doit parvenir à MANUB dans les 10 jours calendrier après l’Inscription:
    • sur le Site ou;
    • par courriel ou;
    • par téléphone ou courrier ou;
      suivant modalités convenues entre parties.
  1. Le Paiement doit être effectué sur le compte bancaire de MANUB  ou de l’organisateur de l’Evénement Spécifique dont les coordonnées sont mentionnées dans les Moyens de promotion et/ ou dans la confirmation de l’Inscription.

ARTICLE 6     RESPONSABILITÉ

  1. MANUB est couverte par une assurance de responsabilité civile d’exploitation.
  2. MANUB décline toute responsabilité en cas d’accident, vol, dommage aux personnes ou aux biens ou tout autre sinistre survenu durant l’Evénement sauf si sa responsabilité est engagée en tant qu’organisateur ou du fait de son  dol ou de sa faute lourde.
  3. En cas de force majeure, MANUB ne peut être tenue responsable du fait de l’inexécution d’une ou de plusieurs Prestations.

ARTICLE 7     ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques ne sont pas admis sur les Evénements. 

ARTICLE 8     RÉCLAMATIONS

  1. Toute réclamation d’un Participant sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits ou sur base de constatations par un représentant de l’organisateur de l’Evénement. 
  2. Toute réclamation n’est recevable que si elle est signifiée à MANUB au plus tard dans les 10 jours calendrier suivant la date de fin des Prestations sauf cas de force majeure.
  3. Les réclamations doivent être signifiées par courrier recommandé au siège de MANUB

ARTICLE 9     CONDITIONS D’ANNULATION

  1. La date limite et les conditions d’annulation de l’Inscription sont précisées dans les Conditions Particulières de participation. 
    A défaut de dispositions particulières dans les Conditions Particulières de participation, le Participant peut annuler l’Inscription jusqu’à 10 jours calendrier du début de l’Evénement et le barème des frais d’annulation sera de 50 % du Prix de Participation. Toutefois au cas où le Prix de Participation comprendrait des frais engagés par MANUB vis-à-vis de tiers tels que des frais de hébergement, repas, transport, … le barème des frais d’annulation pour ce type de frais est de 100 %. 
  1. L’Annulation de l’Inscription après le début de l’Evénement, n’est pas possible et le Prix de Participation sera conservé par MANUB.
  2. Quelle que soit la date d’Annulation, l’Inscription et le Paiement ne sont pas transférables à un autre Evénement, date ou personne.

ARTICLE 10    ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article VI.53,12° du Code de droit économique, le Participant ne dispose pas d’un droit de rétractation dans le cadre du Contrat de Participation.

ARTICLE 11    DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EVENEMENTS

Attribution de logements

  1. La catégorie de logement que le Participant choisit lors de l’Inscription pourra être modifiée par MANUB en fonction des disponibilités.
    MANUB informera le Participant, par mail ou téléphone, pour lui notifier son changement de catégorie.
    La notification pourra intervenir jusqu’à la veille du début de l’évènement.
  1. Du fait du changement de catégorie, le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité pour dommages subis. 
    Toutefois, la différence de prix du logement sera remboursée par MANUB au Participant en cas d’attribution d’un logement de catégorie inférieure.

Annulation pour insuffisance de participants

  1. L’exécution de certains Evénements est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants. L’Annulation de l’évènement  par MANUB  pourra intervenir jusqu’à la veille du début de l’Evénement.
  2. Du fait de l’Annulation de l’Evénement pour insuffisance de participants, le Participant ne pourra prétendre à aucune indemnité pour dommages subis. Toutefois, le Prix de Participation sera remboursé par MANUB au Participant en tout ou en partie en fonction des montants engagés. 

ARTICLE 12    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, les Données sont nécessaires au traitement de l’Inscription, et permettent l’exécution des Prestations.
  2. Le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement la collecte des Données pour participer à l’Evénement. 
    *Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
  1. En outre le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement la collecte de ses données personnelles pour le tenir informé des Evénements organisés ou à organiser par  MANUB.
    *Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.
  1. Dans le cadre de l’exécution des Prestations relatives à l’Evénement, les Données peuvent être communiquées aux partenaires de MANUB, étant les fournisseurs des prestations de services auxquelles les Participant ont souscrit (hôteliers, transporteurs…) qui peuvent être situées hors de l’Espace Economique Européen.
  2. Le Participant peut accéder à ses Données ou demander leur modification, rectification ou suppression, en justifiant de son identité (copie de carte d’identité ou passeport) en écrivant à MANUB .

ARTICLE 14    DROIT A L’IMAGE

  1. Dans le cadre de l’Evénement, le Participant doit avoir autorisé expressément et préalablement :

a)   d’être filmé et photographié ;

  • de manière ciblée et non ciblée ;
  • en vue de la reproduction de son image;
  • sans adaptation ;
  • gratuitement ;
  • pendant une période de deux (2) ans ;
  • sur tout moyen de diffusion de MANUB ;
  • par tous procédés techniques.

Le fait de cocher la case correspondante vaut acceptation.

  1. Le Participant dispose d’un droit d’accès et d’opposition à l’utilisation de l’image. 

Pour l’exercer, le Participant doit adresser un email à l’adresse suivante : be.secretariat@emmanuelco.org en:

o          justifiant de son identité et;

o          joignant une photo récente de lui et;

o          précisant l’Evénement. 

ARTICLE 15    UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données stockées dans la partie « hardware » de l’ordinateur de l’utilisateur et qui peut contenir des Données. Des cookies ou autres traceurs sont exclusivement réservés à des fins de statistiques de visites de Sites dans le respect de la politique de protection de MANUB de la vie privée du Participant. MANUB ne stocke pas de Données dans ses cookies. 

ARTICLE 16    ASSURANCES PERSONNELLE DU PARTICIPANT

Le Prix de Participation n’inclut aucune assurance personnelle du Participant, telle qu’une assurance « responsabilité civile », « accident » « rapatriement » ou « annulation ». Ces assurances doivent être prises séparément par le Participant, s’il le souhaite, auprès d’une compagnie d’assurance de son choix.

ARTICLE 17    DROIT APPLICABLE 

Le Contrat de Participation est soumis au droit belge. 

La langue du Contrat de Participation est la langue française.