Politique de confidentialité

Les noms cités sur ce site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. L’auteur du site décline toute responsabilité pouvant provenir de l’usage des données ou programmes figurant dans ce site. Les droits d’auteur du site sont réservés à l’ASBL Manub. Il est donc protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit du responsable éditorial.

I. CHAMPS D’APPLICATION

L’ASBL Manub (ci-après désignée « MANUB ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont MANUB utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.

MANUB pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de l’APD en Belgique (« Autorité de Protections de Données »).

II. RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont l’ASBL MANUB – dont le siège social est Chemin Saint-Pierre 20, 7030 Saint-Symphorien (BCE 0424.376.285)., et le GEIE EUROPSERVEM – dont le siège social est 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, agissant en qualité de responsables conjoints de traitement (ci-après dénommés les « Responsables »).

Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact des Responsables (dpo.be@emmanuelco.org)  ou au secrétariat de l’association (be.secretariat@emmanuelco.org).

Les responsables conjoints de traitement sont convenus que MANUB serait en charge de traiter l’ensemble des demandes, plaintes et réclamations des personnes dont les données sont collectées, ainsi que le point de contact vis-à-vis de l’APD

III. DONNEES COLLECTEES

Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les responsables peuvent être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive : 

  • Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, genre)
  • Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
  • Des données logistiques pour la participation aux évènements (logement, repas, assurances, situation maritale, composition familiale)
  • Des données comptables, de transaction et de paiement (détails de transaction de paiement, note de frais, …) 

IV. DONNEES SENSIBLES

Les responsables peuvent être amenés à collecter certaines données personnelles sensibles vous concernant, dans le cadre de votre participation à des évènements organisés par MANUB  :

  • Données de santé (allergies, régimes particuliers, …)
  • Données des personnes âgées de moins de 16 ans

En particulier, nos sites web et autres services n’ont pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. Nous recommandons donc aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin d’empêcher la collecte de données sur les enfants sans l’autorisation des parents. Si vous êtes convaincu que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter à l’adresse be.secretariat@emmanuelco.org et nous supprimerons ces informations.

V. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES

Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :

  • La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) : 
    Base juridique : L’intérêt légitime de l’association MANUB de répondre aux demandes qu’elle reçoit
  • La réalisation de campagnes de communication et/ou d’appels à la générosité : 
    Base juridique : L’intérêt légitime de l’association MANUB de communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
  • La gestion des dons et des relations avec les donateurs : 
    Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal lorsqu’applicable, ainsi que l’intérêt légitime de l’association MANUB à fidéliser ses donateurs.
  • La gestion des éventuels legs et des relations avec les éventuels légataires : 
    Base juridique : l’intérêt légitime de l’association à recevoir des legs
  • La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs :
    Base juridique : L’exécution des contrats qui lient l’association MANUB à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
  • Gestion des inscriptions. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par l’association MANUB par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres. 
    Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article 7 ci-dessous relatif aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de MANUB, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

VI. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

VII. DESTINATAIRES DES DONNEES

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes des Responsables et à leurs sous-traitants avec lesquels les Responsables sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants : 

  • Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage ; 
  • Lorsque que cela s’avère une obligation légale

VIII. COOKIES

MANUB utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, ainsi que des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez ce site web pour la première fois. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires pour le fonctionnement technique du site web et votre facilité d’utilisation. Ils veillent à ce que le site web fonctionne correctement et se souviennent, par exemple, de vos préférences. Ils nous permettent également d’optimiser notre site web. Vous pouvez vous désinscrire des cookies en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu’il n’enregistre plus de cookies. En outre, vous pouvez supprimer toutes les informations précédemment stockées en utilisant les paramètres de votre navigateur.

IX. SECURITE ET STOCKAGE DE VOS DONNEES

Les Responsables sont particulièrement attachés à la sécurité des données personnelles qu’ils traitent et collectent. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non-autorisé à vos données personnelles. 

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation contractuelle dédiée. 

X. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données. 

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. 

Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité (copie de carte d’identité ou passeport), en écrivant à l’association sans but lucratif MANUB  à 7030 Saint-Symphorien, Chemin Saint-Pierre 20 ou en adressant un email à l’adresse suivante : be.secretariat@emmanuelco.org.

XI. RECLAMATION

Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données. 

Elle peut être saisie en ligne https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte ou par courrier à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données, 
Rue de la Presse 35 
1000 Bruxelles